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Les Statuts de l'Association T.A.E.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Tous ARTISTES-ENFANTS

 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le  décret du 16 août 1901, ayant pour titre

« Tous Artistes- Enfants »

 

 

Article 2 : cette association a pour but

 


Cette association a pour but de promouvoir l'imagination et la création enfantine sous toutes ses formes en la prolongeant chez l'adulte.

 

Article 3 moyens d'action

 

Création d'un lieu d'exposition Artistes Enfants, expositions permanentes et temporaires.

Installation d'un espace de création, d'échanges, de rencontres Artistes Enfants Adultes

Création d'un espace culturel .Mise à disposition de matériel multimédia(audio vidéo Internet) bibliothèque pour l'apport à l'image.

 

Article 4 : siège social

 

Le siège social est fixé à La Maison du Temps libre 95 avenue Christian Baylac à Marmande 47 200.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article : 5 admission

 

L'association se compose de

-Membres d'honneur,choisis par le conseil d'administration en raison de la  notoriété artistique et des services rendus à l'association(prêts d'œuvres rencontres avec les enfants.

Membres bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents :ces membres sont tenus de verser une cotisation.

 

 

 

 

 

Article 6 : les membres

 

Les membres

-         sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association

-         sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une participation financière ou qui effectuent une donation à l'association

-         sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme de 15€ et de s'impliquer dans la vie  de l'association,dans son fonctionnement(exposition ateliers…)

 

Article 7

 

D'autres associations, structures ayant un but similaire pourront être partenaires dans le cadre d'une convention.

 

Article 8

 

Les ressources de l'association  se composent

-  des cotisations et souscriptions des membres

-  des subventions de la communauté européenne,de l'Etat,des collectivités           territoriales,des établissements publics

-  des dons, des legs

-  de ventes d'œuvres, d'objets dérivés des expositions

-  de toutes autres ressources non prohibées par la loi.

 

Article 9 : conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil de 10 à 20 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres,au scrutin secret un bureau composé de

-         un président  et un co-président

-         un secrétaire et un secrétaire adjoint

-         un trésorier et un trésorier adjoint

-         des membres fondateurs

 

-         Article 10.réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit une fois dans l'année sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante .

 

 

 

 

 

Article 11 : assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président,assisté des membres de bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement,au scrutin secret  des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités,lors de l'assemblée ,que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

 

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

 

Article 13 : dissolution

 

En cas de dissolution prononcée  par les deux tiers au moins des membres présents de l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du  16 août 1901.

 



09/02/2007
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